Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02034
CA Paris, 14 août 2026, RG 24/02034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Août 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHDT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février
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ca other ca_rouen n° 24/02034
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02034
N° RG 24/02034 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVVT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'Evreux, décision attaquée en date du 13/05/2024, enregis
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ca other ca_amiens n° 24/02034
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/02034
ARRET N° Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] C/ [B] copie exécutoire le 11 septembre 2025 à Me Peres FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02034 - N° Portalis DBV4-V-B7I-
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ca other ca_poitiers n° 24/02034
CA Poitiers, 11 sept. 2025, RG 24/02034
ARRET N° N° RG 24/02034 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDQM [L] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02034 - N
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ca other ca_aix_provence n° 24/02034
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/02034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/276 RG 24/02034 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS44 [D] [I] épouse [J] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à : - Me Clotilde PHILIPPE, avocat au barreau de MARSEI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02034
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/02034
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2NE Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 24/02034
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 24/02034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02034 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCKA Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02034
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/02034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1016 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02034 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ5Y APPELANT Monsieur [V] [W] INTIMEE [Adresse 3] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'in
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02034
CA Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/02034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02034 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJB CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 28 mai 2024 RG:2022F498 [Z] [H] C/ [V] MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02034
CA Douai, 11 oct. 2024, RG 24/02034
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02034 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ7R N° de Minute : 1999 Ordonnance du vendredi 11 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Y] né le 07 Juillet 2006 à [Localité 1] (MAROC)
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ca other ca_versailles n° 24/02034
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/02034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/02034 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOCO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en condamnation du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02034
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/02034
13/09/2024 ARRÊT N°24/266 N° RG 24/02034 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJHP MT/CB Décision déférée du - ( ) MP PG CIVIL C/ [N] [Y] Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02034
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 24/02034
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 13 Juin 2024 N° RG 24/02034 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUG joint au dossier 24/02031 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE (France) En date du 02 Mai 2024 Suivant déclaration d'appel du 29 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02034
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02034 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02034
CA Lyon, 11 mars 2024, RG 24/02034
N° RG 24/02034 N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYO Nom du ressortissant : [V] PREFET DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Adm
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