Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/02068
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 24/02068
Ordonnance n° 26/00016 13 Janvier 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 24/02068 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIV3 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Octobre 2024 F23/00502 --------------------------------- Copies certifié
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ca other ca_poitiers n° 24/02068
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 24/02068
ARRET N° 322 N° RG 24/02068 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDTQ E.U.R.L. [L] [P] devenue SAS [9] S.E.L.A.R.L. [7] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_nancy n° 24/02068
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/02068
ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02068 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOCT Pole social du TJ de [Localité 13] 23/00090 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [H] [G]
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ca other ca_amiens n° 24/02068
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/02068
DÉCISION N° 10 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2025 ********************************************************************* A l'audience publique du 14
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02068
CA Poitiers, 20 févr. 2025, RG 24/02068
ARRET N° 46 N° RG 24/02068 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDTQ [T] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_nimes n° 24/02068
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/02068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°40 N° RG 24/02068 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHND YM JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 16 mai 2024 RG :23/01043 [F] C/ Société AXEDIA Copie exécutoire délivrée le 07/02/2025
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ca other ca_colmar n° 24/02068
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 24/02068
MINUTE N° 25/58 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 Janvier 2025 Nu
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ca other ca_rennes n° 24/02068
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/02068
2ème Chambre ARRÊT N°22 N° RG 24/02068 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVJX (Réf 1ère instance : 23/05049) URSSAF DE BRETAGNE C/ Mme [N] [S] épouse [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exéc
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ca other ca_montpellier n° 24/02068
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/02068
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVO Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 24/02068
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/02068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02068 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODKH Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02068
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/02068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02068 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUL3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2024 Date de saisine : 15 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02068
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/02068
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 08 OCTOBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02068 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWV Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Valence en date du 04 avril 2024, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02068
CA Douai, 13 juin 2024, RG 24/02068
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 13 Juin 2024 Minute n° 24/ 529 Jugement (N° ) rendu le 21 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG 24/02068 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ3W joint au dossier 24/1514
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02068
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02068 - N° Portalis 35L
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