Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02080
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/02080
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02080 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE - N° R
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ca other ca_douai n° 24/02080
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02080
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02080 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V363 PN/BE Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Octobre 2024 (RG F 23/00762 -section )
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ca other ca_metz n° 24/02080
CA Metz, 20 mars 2026, RG 24/02080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/02080 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIXQ [B] C/ Société D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT M EMH) ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 17
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ca other ca_caen n° 24/02080
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/02080
AFFAIRE : N° RG 24/02080 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPLK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Juin 2024 RG n° 21/0037 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026
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ca other ca_aix_provence n° 24/02080
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 24/02080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/465 Rôle N° RG 24/02080 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTC6 [O] [E] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 21 novembre 2025: à : Monsieur
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ca other ca_nancy n° 24/02080
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 24/02080
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02080 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FODJ Décision déférée à la cour
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ca other ca_amiens n° 24/02080
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/02080
ARRET N° S.A. [5] C/ CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - CPAM DE L'AISNE - Me Christophe PAVOT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'AISNE COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02080
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02080
CA Pau, 5 mars 2025, RG 24/02080
N°25/704 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/02080 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5CK APPELANT M. [U] [O], représentant : Me Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au bar
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ca other ca_aix_provence n° 24/02080
CA Aix Provence, 20 déc. 2024, RG 24/02080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02080 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODQS Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02080
CA Douai, 19 oct. 2024, RG 24/02080
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02080 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2OG N° de Minute : 2052 Ordonnance du samedi 19 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Z] né le 31 Août 2001 à [Localité 2] - MAROC - d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02080
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02080 - N° Portali
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