Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/02086
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02086
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4AC PN/BE Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Novembre 2024 (RG 22/00800 -section )
-
ca other ca_versailles n° 24/02086
CA Versailles, 26 janv. 2026, RG 24/02086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 24/02086 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUOQ AFFAIRE : [J] [Y] C/ Société [9] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 07 Mai 2024 par le Cour de Cas
-
ca other ca_nimes n° 24/02086
CA Nimes, 9 déc. 2025, RG 24/02086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHOL AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 23 mai 2024 RG :23/00084 S.A.S.U. [12] C/ [FO] Grosse délivrée le 09 DECEM
-
ca other ca_angers n° 24/02086
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 24/02086
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Tribunal de Grande Instance du MANS du 07 Novembre 2024 Ordonnance du 15 octobre 2025 N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM6B AFFAIRE : [J] C/ S.C.I. SCI ALOL-AM ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MIS
-
ca other ca_rouen n° 24/02086
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/02086
N° RG 24/02086 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [P] [S] [Adresse 3]
-
ca other ca_angers n° 24/02086
CA Angers, 21 mai 2025, RG 24/02086
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Tribunal de Grande Instance du MANS du 07 Novembre 2024 Ordonnance du 21 mai 2025 N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM6B AFFAIRE : [X] C/ S.C.I. SCI ALOL-AM ORDONNANCE DU 21 mai 2025 Nous, Catherine
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02086
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 24/02086
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYAW S.A.S. SERRES BARRE c/ SCP [C]-[R] S.C.E.A. LE POTAGER DE BELLEVUE Nature de la décision : AU
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02086
CA Caen, 29 janv. 2025, RG 24/02086
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPLW S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée
-
ca other ca_poitiers n° 24/02086
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/02086
ARRET N°25 CL/KP N° RG 24/02086 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDVU [J] C/ SELARL SELARL [Z] REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [M] [Z] Syndicat DES EAUX DE LA CHARENTE MARITIME Office public TRESOR PUBLIC DE [Localité 20] Etablissement Public REGIE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU DE LA CHAR
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02086
CA Douai, 19 oct. 2024, RG 24/02086
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2PD N° de Minute : 2054 Ordonnance du samedi 19 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [X] alias [S] [E] né le 26 Avril 2005 à [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02086
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02086
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2Q4 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02086
CA Orléans, 20 août 2024, RG 24/02086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en d
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02086
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 24/02086
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKAN N° de minute : 212/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02086
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02086 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles