Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/02089
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 24/02089
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXC Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 112
-
ca other ca_rouen n° 24/02089
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 24/02089
N° RG 24/02089 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00183 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 25 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adress
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02089
CA Bordeaux, 29 avr. 2026, RG 24/02089
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYA4 S.A.S. F.T.C.S. [M] c/ S.A.R.L. RESEAUPLAST Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_pau n° 24/02089
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 24/02089
JP/SH Numéro 25/3423 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16 décembre 2025 Dossier : N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5C3 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
-
ca other ca_nimes n° 24/02089
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 24/02089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHOT CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 mai 2024 RG :F21/00326 [O] C/ S.A.R.L. [7] Grosse délivrée le 08 DECE
-
ca other ca_grenoble n° 24/02089
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02089
C9 N° RG 24/02089 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIYA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BAUFUME ET SOURBE Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_versailles n° 24/02089
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/02089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02089 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQQ AFFAIRE : [H] [P] née [A] et autres. C/ S.A.S.U. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE Décision déférée à la c
-
ca other ca_rouen n° 24/02089
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 24/02089
N° RG 24/02089 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00183 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 2] [L
-
ca other ca_pau n° 24/02089
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 24/02089
JP/CS Numéro 25/1220 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 avril 2025 Dossier : N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5C3 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Af
-
ca other ca_colmar n° 24/02089
CA Colmar, 3 avr. 2025, RG 24/02089
MINUTE N° 151/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 3 avril 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02089
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/02089
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FODY Minute n° /2025 PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [X], représentée par Me [T], avocat au barreau de METZ c/ S.A.S. SOGECA prise en la personne de ses représentants léga
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02089
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/02089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 FÉVRIER 2025 N° 2025/056 N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTDT [J] [B] [D] [B] C/ E.P.I.C. [Localité 4] HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me SETTON Me
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02089
CA Aix Provence, 21 déc. 2024, RG 24/02089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEDM Copie conforme délivrée le 21 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_orleans n° 24/02089
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/02089
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 11/12/2024 S.A.R.L. GROUPE COUTANT FINANCES S.A.S. [Localité 5] & FILS PROMOTEURS IMMOBILIER Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SCP PACREAU COURCELLES ARRÊT du 11 DECEMBRE 2024 n° : - N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVN
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02089
CA Douai, 20 oct. 2024, RG 24/02089
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2PL N° de Minute : 2056 Ordonnance du dimanche 20 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [R] né le 16 Décembre 1993 à [Localité 3] (ALGERIE)
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles