Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02091
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/02091
CD/ND Numéro 26/2299 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/02091 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5C7 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca other ca_montpellier n° 24/02091
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 24/02091
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02091 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 22/
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ca other ca_versailles n° 24/02091
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/02091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONFLIT COLLECTIF CONTRADICTOIRE DU 3 JUIN 2026 N° RG 24/02091 N° Portalis DBV3-V-B7I-WURI AFFAIRE : SYNDICAT DES CADREST MAITRISES DE LA DISTRIBUTIO N DES EAUX ET DES ACTIVITES CONNEXES-SCMDE- CFE
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ca other ca_metz n° 24/02091
CA Metz, 26 mai 2026, RG 24/02091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02091 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIYY S.A.R.L. ASSURANCES [M] [V] C/ [Q], S.A.S.U. FAAC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregis
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ca other ca_paris n° 24/02091
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 24/02091
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2RF Décision dé
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ca other ca_grenoble n° 24/02091
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/02091
N° RG 24/02091 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIYE C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_amiens n° 24/02091
CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 24/02091
ARRET N° [X] C/ [13] DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [R] [X] - MDPH DU PAS DE CALAIS - Me Aurélie RICHARD - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DU PAS DE CALAIS
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ca other ca_colmar n° 24/02091
CA Colmar, 5 mai 2025, RG 24/02091
MINUTE N° 25/218 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie à : - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Mai 2025 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02091
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 24/02091
12/03/2025 ORDONNANCE N° 47/25 N° RG 24/02091 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJUO Décision déférée du 26 Avril 2024 TJ [Localité 6] 22/04255 Grosse délivrée le 12/03/2025 à Me Laurent DUCHARLET Me Mathilde SOLIGNAC REPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02091
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/02091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHRY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janv
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ca other ca_nimes n° 24/02091
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/02091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02091 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JHOY AB TJ D'[Localité 8] 21 mai 2024 RG:23/01798 [X] [X] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le 06 février 2025 à : Me Clo
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ca other ca_aix_provence n° 24/02091
CA Aix Provence, 21 déc. 2024, RG 24/02091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02091 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEEQ Copie conforme délivrée le 21 Décembre 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02091
CA Douai, 20 oct. 2024, RG 24/02091
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02091 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2PN N° de Minute : 2058 Ordonnance du dimanche 20 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] né le 15 Mai 1997 à [Localité 2] (ALBANIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02091
CA Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/02091
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. LBM CONTENTIEUX C/ S.A.R.L. AUTO-ECOLE REGIS ------------------------ N° RG 24/02091 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYBA ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02091
CA Rouen, 19 juin 2024, RG 24/02091
N° RG 24/02091 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la su
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02091
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02091 - N° Portalis 35L
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