Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/02093
CA Metz, 5 mai 2026, RG 24/02093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02093 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIY2 [O] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Tribunal judiciaire de MULHOUSE 30 juin 2020 ------------ Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 16 novembre 2022 ----------
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ca other ca_versailles n° 24/02093
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/02093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° DÉFAUT DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02093 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUR4 AFFAIRE : S.A.R.L. ANNE & LY- TRANS C/ [Y] [R] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 juin 202
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ca other ca_poitiers n° 24/02093
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 24/02093
ARRET N°152 CL/KP N° RG 24/02093 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDWI [Z] C/ Société [19] Société [12] S.A. [14] Etablissement [10] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite dél
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ca other ca_nimes n° 24/02093
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/02093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02093 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHO7 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 10 juin 2024 RG :24/00048 [D] C/ Etablissement Public HABITAT DU GARD Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02093
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/02093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02093 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHSI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janv
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ca other ca_aix_provence n° 24/02093
CA Aix Provence, 23 déc. 2024, RG 24/02093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEET Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 24/02093
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02093 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOHA AFFAIRE : S.A.S. WAZARI C/ S.A.S. NEOLIANE SANTE SAS ASSUREA DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_colmar n° 24/02093
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 24/02093
Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Julie DRECHSLER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02093 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKA3 Minute n° : 24/1033 ORDONNANCE du 10 Décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02093
CA Douai, 21 oct. 2024, RG 24/02093
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02093 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2PW N° de Minute : 2061 Ordonnance du lundi 21 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [G] [E] né le 30 Mars 1990 à [Localité 1] (Républi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02093
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 24/02093
N°24/02811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 19 septembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02093 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5DC Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02093
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/02093
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02093 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYBD Monsieur [I] [Z] Madame [Y] [H] épouse [Z] c/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02093
CA Rouen, 14 juin 2024, RG 24/02093
N° RG 24/02093 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02093
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02093 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02093
CA Montpellier, 23 avr. 2024, RG 24/02093
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 N° 2024 - 95 N° RG 24/02093 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXM [Z] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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