Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02099
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 24/02099
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVM2 URSSAF D'ILE DE FRANCE C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_nimes n° 24/02099
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 24/02099
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPV Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 11 Mars 2021, enregistrée sous le n° 2019J498 S.A.R.L.DU GRAND BOURRY, société à responsabilité li
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ca other ca_nancy n° 24/02099
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 24/02099
ARRÊT N° /2026 PH DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOEL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00259 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_toulouse n° 24/02099
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/02099
13/01/2026 ARRÊT N° 26/19 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJU6 FB/CI Décision déférée du 02 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00721) [W] [M] CONFIRMATION Grosse dél
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ca other ca_grenoble n° 24/02099
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02099
C7 N° RG 24/02099 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIZF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00884) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du
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ca other ca_aix_provence n° 24/02099
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/02099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 N°2025/449 Rôle N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTGF [I] [O] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain DEGUITRE, avocat au barreau de M
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ca other ca_amiens n° 24/02099
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/02099
ARRET N° S.A.S. [7] [7] C/ CPAM [Localité 6] [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [7] [7] - CPAM [Localité 6] [Localité 5] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoir
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ca other ca_orleans n° 24/02099
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/02099
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNZ Copies le : 15/05/25 à Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU Me Nathalie VAILLANT Grosse le 15/05/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 MAI 2025, NOUS
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ca other ca_toulouse n° 24/02099
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/02099
11/02/2025 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJU6 Décision déférée - 02 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -21/00721 [V] [S] C/ S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
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ca other ca_nimes n° 24/02099
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/02099
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :22 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPV Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 11 Mars 2021, enregistrée sous le n° 2019J498 S.A.R.L. DU GRAND BOURRY
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ca other ca_montpellier n° 24/02099
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/02099
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXZ Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02099
CA Aix-en-Provence, 24 déc. 2024, RG 24/02099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEGF Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02099
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/02099
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/02099 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2RV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02099
CA Montpellier, 29 août 2024, RG 24/02099
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXZ ORDONNANCE N°2024/44 APPELANTE : SAS SOCIETE NOUVELLE POIDS LOURDS COTE D'AZUR (SNPLCA) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Yann
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02099
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02099 - N° Portalis 35L
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