Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 24/02109
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 24/02109
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 24/02109 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOE6 Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00193 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CARSAT REGION NORD-EST pr
-
ca other ca_pau n° 24/02109
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 24/02109
PhD/RP Numéro 25/3308 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/12/2025 Dossier : N° RG 24/02109 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5FC Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [H] [E] [S] C/
-
ca other ca_orleans n° 24/02109
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 24/02109
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Sarah MERCIER la SCP LCDD AVOCATS, ARRÊT du 23 OCTOBRE 2025 N° : 230 - 25 N° RG 24/02109 N° Portalis DBVN-V-B7I-HBOM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ à compétence commerciale
-
ca other ca_nimes n° 24/02109
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/02109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02109 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHQU POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 16 mai 2024 RG :22/01035 [L] C/ [6] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - Me DAL CORTIVO - Me
-
ca renvoi ca_nancy n° 24/02109
CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/02109
ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02109 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOE6 Pole social du TJ de [Localité 10] 23/00193 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [9] prise en la per
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02109
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02109
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [6] - [10] - Me Denis ROUANET COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MARS 2025 ****************
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02109
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/02109
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 20 N° RG 24/02109 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVOO DÉBITEUR : [V] [R] Mme [V] [R] C/ [13] [17] [Localité 20] [19] [11] [Localité 20] [18] [21] Déclare l'acte de saisine caduc
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02109
CA Aix-en-Provence, 25 déc. 2024, RG 24/02109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02109 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEPD Copie conforme délivrée le 25 décembre 2024 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02109
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02109
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/02109 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2SI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02109
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 24/02109
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02109 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKBT N° de minute : 213//2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier ; D
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02109
CA Versailles, 7 juin 2024, RG 24/02109
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02109 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOIP Affaire : [W] C/ MILLET prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, *******
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02109
CA Paris, 9 mai 2024, RG 24/02109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02109 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02109
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 24/02109
N°RG 24/02109 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQ5R Nom du ressortissant : [N] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles