Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/02118
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 24/02118
N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ6K Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 05 février 2024 RG : 22/00149 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPELANTS :
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ca other ca_toulouse n° 24/02118
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 24/02118
18/07/2025 N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJYD Décision déférée - 15 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -22/01334 [R], [B] [G] C/ S.A.S. PONTHIEU ET TESSAROTTO RE
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ca other ca_colmar n° 24/02118
CA Colmar, 7 mai 2025, RG 24/02118
MINUTE N° 194/25 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Orlane AUER Le 07.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Mai 2025 Numéro d'inscription au
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Poitiers n° 24/02118
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/02118
ARRÊT N° 77 N° RG 24/02118 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDYY [T] C/ S.A.R.L. VENDÉE SÉRÉNITÉ Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 04 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 04 mars 2025 aux avocats
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ca other ca_pau n° 24/02118
CA Pau, 28 janv. 2025, RG 24/02118
JP/CS Numéro 25/303 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5GG Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : Soci
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ca other ca_colmar n° 24/02118
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 24/02118
Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Orlane AUER le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKB7 Minute n° : 25/25 ORDONNANCE du 15 Janvier 2025 dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02118
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/02118
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 6 N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023J00245 S.A.S. NEMAU Société pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02118
CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2024, RG 24/02118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE3D Copie conforme délivrée le 26 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02118
CA Metz, 5 déc. 2024, RG 24/02118
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 6ème Chambre MINUTE N° 24/00200 N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI27 RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, chambre 6, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00935 DEMANDEUR A LA REQUETE S.
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ca other ca_aix_provence n° 24/02118
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/02118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/744 Rôle N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTII [X] [H] C/ [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric GENEVOIS Me Sandra JUSTON
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ca other ca_grenoble n° 24/02118
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/02118
N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI2Z Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 26 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Juge des contentieux de la protection de GRENOBLE (N° RG 23/05033) En date du 11 avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 06 j
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02118
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 24/02118
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2VY N° de Minute : 2083 Ordonnance du jeudi 24 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] né le 20 Mai 1988 à [Localité 1] (MAROC) de natio
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ca other ca_versailles n° 24/02118
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 24/02118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/02118 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUWU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2024 Date de saisine : 17 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02118
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02118 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02118
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/02118
Référés Commerciaux ORDONNANCE N° N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVPY S.A.R.L. SUPERENOV 35 C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me HERVÉ Parquet général + 1 copie conforme pour le RG 24/1559 RÉPU
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