Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/02120 Tout effacer
13 résultats · page 1 · 110 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 24/02120

    CA Nimes, 9 déc. 2025, RG 24/02120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02120 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRN SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ORANGE 10 juin 2024 RG :51-22-0007 [K] C/ [K] Copie éxecutoire délivrée le 09 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 693938c7c988783351cd1b84
  • ca other ca_douai n° 24/02120

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/02120

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1315/25 N° RG 24/02120 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4ZC MLBR/CH Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 25 Juin 2024 (RG 22/01107 -section ) GROSSE : aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c81cc27cf28f9096d4
  • ca other ca_amiens n° 24/02120

    CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 24/02120

    ARRET N° [C] C/ Société [11] S.A.S. [16] S.A. [10] GH/VB/CL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba733bf51881dad825c652
  • ca other ca_rennes n° 24/02120

    CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/02120

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 42 N° RG 24/02120 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVP4 DÉBITEUR : [P] [B] épouse [G] Mme [P] [B] épouse [G] Association [32] C/ [40] [46] [39] [58] CHEZ [42] [41] [35] [48] URSSAF BRETAGNE URSSAF RHONE-ALP

    Lire la décision → Vérifier la source 683698aed0b627634d2c56c9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02120

    CA Aix Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02120

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02120 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE3F Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 68788721e2f36c9774d80902
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02120

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02120

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/02120 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTIO Ordonnance n° 2024/M Monsieur [P] [W] [D] représenté par Me Maxime CALDONAZZO, avocat au barreau de NICE, Me Walid GOULI, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6765139e373968af32a72b5e
  • ca other ca_nimes n° 24/02120

    CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 24/02120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02120 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRN SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ORANGE 10 juin 2024 RG :51-22-0007 [Z] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0f935993190149e1002
  • ca other ca_montpellier n° 24/02120

    CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/02120

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02120 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGY3 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f1d5a4182d3b1e8efe2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02120

    CA Douai, 24 oct. 2024, RG 24/02120

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02120 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2V2 N° de Minute : 2085 Ordonnance du jeudi 24 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [P] né le 21 Juillet 1998 à [Localité 3] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da870fa562400eaa5ac5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02120

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02120

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02120 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHY3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 mars 2024 Date de saisine : 15 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f7836fac7141b7ea54
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02120

    CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 24/02120

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/02120 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI26 APPEL Ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 5], en date du 23 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6337541e17dc83804b0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02120

    CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02120 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6e77bd580008464b39
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02120

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/02120

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 24/02104 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/02120 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2S7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc1fc2b82d00086fa534

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1