Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02132
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/02132
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRFP Jugement (N° 23/07339) rendu le 25 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_metz n° 24/02132
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/02132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/02132 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI4R [P], [P] C/ S.A. D'HLM 3F GRAND EST ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 14 Novembre 2024 24/00075 ----------------
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ca other ca_aix_provence n° 24/02132
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/02132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 24/02132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTJK Ordonnance n° 2025/M325 S.A. SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat
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ca other ca_versailles n° 24/02132
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/02132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Charlotte MASQUART, Conseillère ASSISTEE DE Madame ESCARPIT, Greffière, LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------
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ca other ca_paris n° 24/02132
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/02132
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02132 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2TY Décision déférée
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ca other ca_pau n° 24/02132
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 24/02132
LB/ND Numéro 25/1076 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 24/02132 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5HE Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : S.E.L.A.S. E
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ca designation ca_grenoble n° 24/02132
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/02132
N° RG 24/02132 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI4M C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL OPEX AVOCATS Me Aurélia MENNESSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_aix_provence n° 24/02132
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/02132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/02132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTJK Ordonnance n° 2025/M19 S.A. SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02132
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2024, RG 24/02132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE6U Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02132
CA Douai, 25 oct. 2024, RG 24/02132
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2X3 N° de Minute : 2099 Ordonnance du vendredi 25 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [U] né le 12 Mai 2000 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/02132
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 24/02132
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'OPPOSITION (Article 573 du C.P.C) N° RG 24/02132 Opposition à l'arrêt de la Cour d'Appel de CAEN du 13 Juin 2024 Monsieur [P] [C] [Adresse 4] [Localité 3] APPELANT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02132
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/02132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/02132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02132
CA Rouen, 18 juin 2024, RG 24/02132
N° RG 24/02132 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV4E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02132
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02132 - N° Portalis 35L
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