Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02137
CA Amiens, 27 janv. 2026, RG 24/02137
ARRET N° [L] [O] C/ [N] Copie exécutoire le 27 janvier 2026 à Me LUSSON Me DELAHOUSSE AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscrip
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ca other ca_toulouse n° 24/02137
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/02137
20/11/2025 ARRÊT N° 2025/344 N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJZ6 MS/EB Décision déférée du 21 Mai 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/407) JP.MESLOT [6] C/ [N] [E] DÉSISTEMENT
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ca other ca_metz n° 24/02137
CA Metz, 23 juin 2025, RG 24/02137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00196 --------------- RG N° N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI5L ------------------ Pole social du TJ de [Localité 7] 11 Octobre 2024 18/01495 ------------------ COUR D'APPEL DE MET
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ca other ca_versailles n° 24/02137
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/02137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/02137 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOLG AFFAIRE : [S] [H] C/ Société [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/02137
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02137
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGZ7 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02137
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 24/02137
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHSW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/03436 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02137
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 24/02137
N° RG 24/02137 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV4N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00206 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 23 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S [5] [Adresse 4]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02137
CA Aix Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE7M Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02137
CA Douai, 26 oct. 2024, RG 24/02137
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V23V Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 26 octobre 2024 N° de Minute : 2105 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [F] Alias [F] [E] né le 01 Janvier 19
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02137
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02137
N° 2024/3261 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile- Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5HQ APPELANTS M. [V] [L] [M], représentant : Me Richard THIBAUD de la SELARL A
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ca other ca_versailles n° 24/02137
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/02137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/02137 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUZS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 juillet 2024 Date de saisine : 18 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande de remise de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02137
CA Orléans, 23 août 2024, RG 24/02137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBP5 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02137
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02137 - N° Portalis 35L
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