Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/02146
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 24/02146
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02146 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5JG PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 08 Novembre 2024 (RG 24/00021)
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02146
CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 24/02146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2026 N° 2026 / 279 N° RG 24/02146 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTKN [P] [V] [Z] veuve [M] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SC
-
ca other ca_poitiers n° 24/02146
CA Poitiers, 26 mai 2026, RG 24/02146
ARRET N°239 N° RG 24/02146 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD2P [C] [H] C/ [D] [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca other ca_lyon n° 24/02146
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 24/02146
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 24/02146 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRAZ Affaire : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANT U
-
ca other ca_nancy n° 24/02146
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 24/02146
ARRÊT N° /2026 PH DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/02146 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOHU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00491 03 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca other ca_rouen n° 24/02146
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/02146
N° RG 24/02146 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV47 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de ROUEN, décision attaquée en date du 21/05/2024, enregistr
-
ca other ca_paris n° 24/02146
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/02146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Septembre 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02146 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2UW Décision contradictoire en premier ress
-
ca other ca_metz n° 24/02146
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 24/02146
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 25/00193 N°RG : N° RG 24/02146 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI55 RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sou
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02146
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/02146
C6 N° RG 24/02146 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI5Y N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
-
ca other ca_toulouse n° 24/02146
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 24/02146
25/06/2025 ARRÊT N°329/2025 N° RG 24/02146 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ2X SG/IA Décision déférée du 31 Mai 2024 Président du TJ de [Localité 6] ( 24/00982) L-A.MICHEL Société SWISSBORG SOLUTIONS OÜ C/ [D] [E] INFIRMATION Grosse déliv
-
ca other ca_amiens n° 24/02146
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 24/02146
ARRET N° [B] C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L. [8] Copie exécutoire le 03 avril 2025 à la SELARL ALTANA Me Mangel FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 AVRIL 2025
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02146
CA Aix-en-Provence, 30 déc. 2024, RG 24/02146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02146 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFFE Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02146
CA Douai, 27 oct. 2024, RG 24/02146
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02146 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24J N° de Minute : 2113 Ordonnance du dimanche 27 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [T] Né le 08 Septembre 1993 à [Localité 1] (MAR
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02146
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/02146
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/02146 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2S ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [M] [L] exploitant sous l'enseigne D'CONCEPT PISCINES, [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] Repr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02146
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02146 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles