Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/02164
CA Metz, 26 mars 2026, RG 24/02164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02164 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI7O S.A.S. [J] C/ S.C.I. ZRTC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_bordeaux n° 24/02164
CA Bordeaux, 11 mars 2026, RG 24/02164
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2026 N° RG 24/02164 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYFO S.A.S. SUCRE D'AQUITAINE S.A.S. SUCRE DISTRIBUTION c/ S.A. CHEP FRANCE Société CHEP EQUIPMENT POOLING BV
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ca other ca_versailles n° 24/02164
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/02164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02164 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVAC AFFAIRE : Société [9] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2024 par le pôle
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ca other ca_grenoble n° 24/02164
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02164
C8 N° RG 24/02164 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJA2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00042) rend
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02164
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/02164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 24/02164 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTL5 Ordonnance n° 2025/M Monsieur [W] [M] représenté par Me Diane TINET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R.L. [18] représentée par Me Olivier HASENF
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ca other ca_metz n° 24/02164
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 24/02164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02164 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI7O Minute n° 25/00161 S.A.S. MESSA C/ S.C.I. ZRTC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Novembre 2024,
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ca other ca_poitiers n° 24/02164
CA Poitiers, 19 juin 2025, RG 24/02164
ARRET N° 170 N° RG 24/02164 N° Portalis DBV5-V-B7I-HD37 [E] [J] C/ Etablissement Public [Adresse 18] ([17]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Décision défé
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ca other ca_toulouse n° 24/02164
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 24/02164
20/05/2025 ARRÊT N°271/2025 N° RG 24/02164 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ5T SG/IA Décision déférée du 16 Février 2024 Président du TJ d'ALBI ( 24/00009) Mme MALLET [J] [D] C/ [LY] [C] [CN] [G] GROUPAMA D'OC ( BALMA) CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 24/02164
CA Paris, 14 mars 2025, RG 24/02164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02164 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIC2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02164
CA Aix-en-Provence, 1 janv. 2025, RG 24/02164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 N° RG 24/02164 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFLW Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02164
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/02164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02164 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WONR AFFAIRE : SARL AUTOMOBILES SERVICES VINTAGE (ASV) C/ [F] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02164
CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02164
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02164 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V277 N° de Minute : Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [M] né le 17 Août 1996 à [Localité 3] (MAROC) de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02164
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02164
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02164 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2WA Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02164
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/02164
N° RG 24/02164 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV6B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02164
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02164 - N° Portalis 3
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