Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02211
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02211
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02211 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00010 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_versailles n° 24/02211
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 24/02211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02211 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVIB AFFAIRE : [B] [P] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2024 par le Conseil de Prud
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ca other ca_grenoble n° 24/02211
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/02211
C6 N° RG 24/02211 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJHH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/
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ca other ca_douai n° 24/02211
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02211
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02211 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5T6 CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00175 -section )
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ca other ca_pau n° 24/02211
CA Pau, 15 janv. 2026, RG 24/02211
N°26/ 0154 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02211 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5O4 Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance
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ca other ca_aix_provence n° 24/02211
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/02211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/499 Rôle N° RG 24/02211 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTQK Jonction N°24/02874 [M] [G] S.E.L.A.F.A. [10] C/ Organisme [11] [16] [6] [7] Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02211
CA Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/02211
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/02211 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3H Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nîmes, décision attaquée en date du 27 Mai 2024, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02211
CA Douai, 5 nov. 2024, RG 24/02211
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02211 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3JD N° de Minute : 2182 Ordonnance du mardi 05 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [R] né le 20 Avril 1998 à [Localité 2] COTE D'IVO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02211
CA Orléans, 3 sept. 2024, RG 24/02211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02211 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTS (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/02211
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/02211
N° RG 24/02211 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRFJ Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEFRANCHE SUR SAONE au fond RG 23/00479 du 12 décembre 2023 [L] C/ S.A. ALLIADE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE NULLITÉ DU 21 AOÛT 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02211
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02211 - N° Portalis 35L
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