Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02214
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02214
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00013 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_douai n° 24/02214
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02214
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5UE CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00179 -section )
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ca other ca_pau n° 24/02214
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/02214
LB/RP Numéro 26/450 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 Février 2026 Dossier : N° RG 24/02214 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5PC Nature affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Affaire :
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ca other ca_metz n° 24/02214
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 24/02214
Ordonnance n° 26/00017 13 Janvier 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJD7 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 19 Novembre 2024 23/00075 --------------------------------- Copies
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ca other ca_colmar n° 24/02214
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 24/02214
MINUTE N° 25/356 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - greffe du JCP du TPRX d'[Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02214
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02214
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG64 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02214
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/02214
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02214 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI22Z Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 24/02214
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/02214
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTQZ Ordonnance n° 2024/M299 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS LE BISTROT Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au b
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02214
CA Douai, 5 nov. 2024, RG 24/02214
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3JQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 novembre 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [V] né le 13 Août 1981 à [Localité 1] (TUN
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02214
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/02214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02214 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOR5 AFFAIRE : [G] [K] ... C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02214
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 24/02214
N° RG 24/02214 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWBT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01300 Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 07 Juin 2024 APPELANTE : Société [8] [Adresse 4] [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02214
CA Orléans, 3 sept. 2024, RG 24/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTV (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02214
CA Montpellier, 29 août 2024, RG 24/02214
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG64 ORDONNANCE N°2024/48 APPELANTE : S.A. ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/02214
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/02214
N° RG 24/02214 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRFO Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond RG 2023r00659 du 03 juillet 2023 S.A.R.L. SOLUTIONS BENATH C/ S.A.S. CEGID COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE NULLITÉ DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 24 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02214
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02214 - N° Portalis 35
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