Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02216
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02216
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00015 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 24/02216
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02216
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5UI CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00181 -section )
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ca other ca_rouen n° 24/02216
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 24/02216
N° RG 24/02216 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWBY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Mai 2024 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_rennes n° 24/02216
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/02216
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°307 N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV5H (Réf 1ère instance : 2023008217) ACTERIM [Localité 5] C/ S.A.R.L. ATERIM [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me GUIDEC Co
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ca other ca_montpellier n° 24/02216
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02216
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7A Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_nimes n° 24/02216
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH33 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 06 juin 2024 RG :22/00600 [11] C/ [U] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - La [10] - Mme [U]
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ca other ca_poitiers n° 24/02216
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/02216
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°05/2025 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 24/02216 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEBQ REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [P] [O] Décision en premier ressort rendue publiquement le premier juillet deux mille vingt
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ca other ca_colmar n° 24/02216
CA Colmar, 19 mai 2025, RG 24/02216
MINUTE N° 25/244 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Mai 2025 Numéro
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ca other ca_rouen n° 24/02216
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 24/02216
N° RG 24/02216 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWBY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02216
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02216
03/12/2024 ARRÊT N°501/2024 N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLDS EV/IA Décision déférée du 12 Juin 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-380) M.GIRARD [T] [U] [O] [N] épouse [U] C/ [4] Rèf : 41839675439001 [5] Rèf
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ca other ca_aix_provence n° 24/02216
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/02216
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTQ6 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SASU MS DISTRIBUTION Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02216
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/02216
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV5H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de la saisine : 11 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 02 AVRIL 2024 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02216
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02216
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02216 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIO3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de saisine : 19 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02216
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02216
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/02216 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI225 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02216
CA Orléans, 3 sept. 2024, RG 24/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02216
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/02216
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV5H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de la saisine : 11 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 02 AVRIL 2024 Décision attaqu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02216
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02216 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02216
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 24/02216
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02216 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRFR Appel contre une décision rendue le 14 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE
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