Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02274
CA Toulouse, 16 mars 2026, RG 24/02274
16/03/2026 ARRÊT N° 114/2026 N° RG 24/02274 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKQR PB/IA Décision déférée du 03 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 23/03006) S.SALIBA [T] [G] C/ [O] [Z] CONFIRMATION Grosse délivr
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ca other ca_colmar n° 24/02274
CA Colmar, 14 janv. 2026, RG 24/02274
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02274 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKKQ Minute n° : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTES : Madame [B] [H] [N] [P]
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ca renvoi ca_toulouse n° 24/02274
CA Toulouse, 9 mai 2025, RG 24/02274
09/05/2025 N° RG 24/02274 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKQR Décision déférée - 03 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -23/03006 [V] [I] C/ [S] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02274
CA Caen, 18 déc. 2024, RG 24/02274
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02274 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPYK S.A.S.U. SEIA REDIEN ET FILS [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me François-xavier BOUTTEREUX, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dos
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02274
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/02274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/191 Rôle N° RG 24/02274 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTXS [S] [R] C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle OUILLON Me Frédéric DURAND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02274
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/02274
N° RG 24/02274 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWGA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02274
CA Paris, 19 mai 2024, RG 24/02274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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