Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02280
CA Bordeaux, 23 juin 2026, RG 24/02280
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2026 [E] N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYTH Monsieur [G] [F] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca other ca_nancy n° 24/02280
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02280
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOQU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00076 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_nimes n° 24/02280
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 24/02280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JICP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 juin 2024 RG :F 22/00139 S.A.S.U. [10] C/ [O] Grosse délivrée le 08 DECEMBR
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ca other ca_montpellier n° 24/02280
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/02280
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHC7 Décision déférée à
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ca other ca_rouen n° 24/02280
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02280
N° RG 24/02280 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWGL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Mai 2024 APPELANTE : Association LE PRE DE LA
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ca other ca_versailles n° 24/02280
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/02280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 24/02280 N° Portalis DBV3-V-B7I-WVYB AFFAIRE : [K] [M] C/ Société 5 EPIS D'OR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 juillet 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02280
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02280
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 17 Janvier 2025 [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWF7 AFFAIRE : S.A.S. [4] salarié : [T] [W] [2] J'ai l'honneur de vous infor
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ca other ca_colmar n° 24/02280
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 24/02280
MINUTE N° 591/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Noémie BRUNNER Arrêt notifié aux parties Le 18.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembr
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ca other ca_douai n° 24/02280
CA Douai, 15 nov. 2024, RG 24/02280
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3XP N° de Minute : 2249 Ordonnance du vendredi 15 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] né le 22 Avril 2002 à [Localité 3] (TURQUI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02280
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/02280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4GF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02280 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOX4 AFFAIRE : S.C.I. DES THERMES C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02280
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/02280
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/02280 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3AU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02280
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/02280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION DU 31 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTYE CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Grégory KUZMA -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02280
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02280 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02280
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 24/02280
N° RG 24/02280 N° Portalis DBVX-V-B7I-PRKA Nom du ressortissant : [H] [Y] [Y] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller
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