Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02281
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02281
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02281 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOQZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00077 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_nimes n° 24/02281
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/02281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02281 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JICR EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 juin 2024 RG :21/00442 [X] C/ S.A.S.U. TRANSDEV VAUCLUSE Grosse délivr
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ca other ca_caen n° 24/02281
CA Caen, 17 sept. 2025, RG 24/02281
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02281 - Monsieur [W] [V] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Thomas BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 124101 APPELANT S.E.L.A.R.L. [7]
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ca other ca_rennes n° 24/02281
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/02281
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°190 N° RG 24/02281 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWGB (Réf 1ère instance : 2023001987) S.A.S. TI WAM RESTAURATION C/ S.E.L.A.R.L. FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAOULAS
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ca other ca_rouen n° 24/02281
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/02281
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02281 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWGN Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'EVREUX en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00196 Monsieur [M] [N] [Ad
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ca other ca_toulouse n° 24/02281
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 24/02281
08/04/2025 ARRÊT N°2025/141 N° RG 24/02281 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKS4 IMM/ND Décision déférée du 23 Novembre 2022 Cour d'Appel de TOULOUSE 20/2778 V.SALMERON SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE &INVESTMENT BANK (CACIB) SA BNP PARIBAS SA NATIXIS SA CREDIT LYON
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ca other ca_versailles n° 24/02281
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/02281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 24/02281 N° Portalis DBV3-V-B7I-WVZL AFFAIRE : [C] [K] C/ GIE LA REUNION AERIENNE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02281
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/02281
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/101 N° RG 24/02281 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRRZ TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 08 Janvier 2024 APPELANT - DEFFENDEUR à l'inc
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ca other ca_versailles n° 24/02281
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 - DOSSIER N° RG 24/02281 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVZL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE, décision attaquée en date du 19 Juin 2020, enregistrée sous le n° F 18/00266 --------------------------------
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ca other ca_douai n° 24/02281
CA Douai, 15 nov. 2024, RG 24/02281
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02281 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3XQ N° de Minute : 2255 Ordonnance du vendredi 15 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [D] né le 14 Mai 1993 à [Localité 1] (ALBANIE)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02281
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 24/02281
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02281 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKK5 N° de minute : 230/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02281
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02281 - N° Portalis 35L
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