Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02292
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02292
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02292 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00088 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_metz n° 24/02292
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/02292
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Minute n° 25/00198 RG N° : N° RG 24/02292 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJLL Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de [Localité 8], décision attaquée en dat
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ca other ca_nimes n° 24/02292
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 24/02292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02292 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIDI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 juin 2024 RG :F 22/00150 S.A.S.U. [7] C/ [S] Grosse délivrée le 08 DECEMBRE
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ca other ca_toulouse n° 24/02292
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/02292
06/11/2025 ARRÊT N°516/2025 N° RG 24/02292 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKUA EV/KM Décision déférée du 10 Juin 2024 Président du TJ de [Localité 22] ( 24/00204) MICHEL [V] [O] C/ [X] [O] épouse [P] INFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_paris n° 24/02292
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 24/02292
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/02292 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3BP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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ca other ca_caen n° 24/02292
CA Caen, 2 mai 2025, RG 24/02292
AFFAIRE : N° RG 24/02292 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 06 Septembre 2024 RG n° 11-24-0028 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [X] [V
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ca other ca_grenoble n° 24/02292
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 24/02292
N° RG 24/02292 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJQR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02292
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/02292
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02292 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV4W Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 Novembre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02292
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 24/02292
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02292 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKLT N° de minute : 231/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02292
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02292 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02292
CA Montpellier, 10 mai 2024, RG 24/02292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024 - 99 N° RG 24/02292 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHDY [L] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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