Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02293
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02293
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02293 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00089 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_bordeaux n° 24/02293
CA Bordeaux, 20 avr. 2026, RG 24/02293
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 AVRIL 2026 N° RG 24/02293 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYUM S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNES ALPES c/ S.A.S. CONFORT HABITAT S.E.L.A.R.L. EKIP' Nat
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ca other ca_metz n° 24/02293
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/02293
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Minute n° 25/00196 RG N° : N° RG 24/02293 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJLO Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en dat
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ca other ca_versailles n° 24/02293
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02293 N° Portalis DBV3-V-B7I-WV5I AFFAIRE : [M] [J] C/ S.A. [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2019 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02293
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/02293
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°201 D.A. : Numéro : 24/01805 du : 16 Mai 2024 N° RG 24/02293 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC45 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 29 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02293
CA Douai, 16 nov. 2024, RG 24/02293
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02293 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V33M N° de Minute : 2263 Ordonnance du samedi 16 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [P] né le 18 Juin 1998 à [Localité 1] (COTE D'IV
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02293
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/02293
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02293 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKLU Minute n° 523/24 APPELANTE S.A.S.U. RENOV HOME prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS LE PROCUREU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02293
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 24/02293
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02293 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHD2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02293
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/02293
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/02293 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRLD Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 09 Février 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02293
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02293 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02293
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/02293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02293 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOYT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [K] Me ROBERT Hop. [5] ATY M
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