Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02306
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 24/02306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02306 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIEK ID TJ D'[Localité 1] 02 avril 2024 RG : 21/03115 SARL PM SERVICES A DOMICILE C/ SANTE AU TRAVAIL [Localité 2] LUBERON COUR D'APPEL DE NÎ
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ca other ca_nancy n° 24/02306
CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 24/02306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 26 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSQ Décision déférée à la Cour
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02306
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02306
C7 N° RG 24/02306 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJSJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 20/00351)
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ca other ca_amiens n° 24/02306
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/02306
ARRET N° Société [21] C/ [N] [15] CCC adressées à : - Sté [20] - Me Denis ROUANET - M. [D] [N] - Me David BROUWER - [15] - Tribunal Copie exécutoire délivrée à : - M. [D] [N] - [15] COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_lyon n° 24/02306
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 24/02306
N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRL3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en référé du 07 novembre 2023 RG : 23/00430 [T] C/ S.A.S. GAIDON JARDIN CONCEPT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca other ca_bordeaux n° 24/02306
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 24/02306
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYVP FIVA c/ S.A.S. [5] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 24/02306
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/02306
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° 71 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02306 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3CQ Décision défé
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02306
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/02306
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/02306 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZT AFFAIRE : [T] C/ S.D.C. [Localité 13] DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [11] 9002, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Mada
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ca other ca_douai n° 24/02306
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/02306
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V353 N° de Minute : 2281 Ordonnance du mardi 19 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Y] né le 29 Octobre 1984 à [Localité 5] TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02306
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02306
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWI - 3ème chambre Affaire : [W] [C] demande d'AJ en cours Représentée par Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE [U] [B] Deman
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ca other ca_paris n° 24/02306
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02306
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/02306 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3CQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02306
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 24/02306
N° RG 24/02306 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRL3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE en référé RG 23/00430 du 07 novembre 2023 [D] C/ S.A.S. GAIDON JARDIN CONCEPT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02306
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02306 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02306
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 24/02306
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWLV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de la saisine : 16 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 23 FEVRIER 2024 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02306
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 24/02306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 28 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTZX S.A.R.L. PROLACTINE FRANCE C/ S.A.R.L. LES IMPERIAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me BLANC Me IMPERAT
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