Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02308
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 24/02308
15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 152 N° RG 24/02308 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWM LI - SC Décision déférée du 15 Mai 2024 TJ de TOULOUSE - 23/03175 R. PLANES INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 24/02308
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/02308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02308 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIES AG TJ DE [Localité 5] 21 mai 2024 RG : 22/01171 SA BRL EXPLOITATION C/ SAS LE RELAIS DE PIGASSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CI
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ca other ca_lyon n° 24/02308
CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 24/02308
N° RG 24/02308 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRMA Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 13] ch 2 cab 9 du 16 novembre 2023 RG : 19/11837 [G] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 06
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ca other ca_poitiers n° 24/02308
CA Poitiers, 24 juin 2025, RG 24/02308
ARRET N°245 LM/KP N° RG 24/02308 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEJ4 [E] C/ Société [1] Organisme SIP [Localité 1] Société [2] S.A. [3] Etablissement Public SIP [Localité 2] Société [4] Société [5] CHEZ [6] Société [7] Société [8] CHE [9] S.A. [10] S.A. [11] Société [12]
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ca other ca_caen n° 24/02308
CA Caen, 14 mai 2025, RG 24/02308
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 C.P.C) N° RG 24/02308 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HP2O Appel du jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALENÇON du 09 Juillet 2024 Madame [T] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée pa
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ca other ca_rennes n° 24/02308
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/02308
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°165 N° RG 24/02308 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWMC (Réf 1ère instance : 2022000341) Société MAP GROUP C/ Société HORSE DENTAL EQUIPMENT NORTH AMERICA LLC Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GO
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ca other ca_rouen n° 24/02308
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/02308
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02308 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWIQ Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 31 Mai 2024, enregistrée sous le n° F 23/00286 S.A.S. MEILLEURTAUX
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ca other ca_douai n° 24/02308
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/02308
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/80 N° RG 24/02308 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRUX Ordonnance (N° 23/02997) rendue le 16 Avril 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 22
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ca other ca_paris n° 24/02308
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/02308
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° 2025/ 13 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02308 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3CU Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02308
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02308
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 07 Novembre 2024 N° MINUTE : N° RG 24/02308 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRUX Ordonnance , origine Juge de la mise en état de BETHUNE, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02308
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/02308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02308
CA Orléans, 13 sept. 2024, RG 24/02308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02308 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZY (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02308
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 24/02308
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 151 D.A. : Numéro : 24/01819 du : 21 Mai 2024 N° RG 24/02308 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC6T Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 26 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02308
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/02308
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 4] C/ S.A.R.L. SUD OUEST ENERGIES, SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.R.L. ETS [K], S.A.R.L. ELAN, Société SMA SA --------------------- N° RG 24/02308 - N° Porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02308
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02308 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02308
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/02308
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/02308 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTZ2 Ordonnance n° 2024/M68 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Ap
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