Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02311
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/02311
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02311 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRU5 Jugement (N° 2024000150) rendu le 25 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille AP
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ca other ca_lyon n° 24/02311
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 24/02311
N° RG 24/02311 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRMG Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] Au fond du 30 janvier 2024 RG : 11-21-2997 S.A. LINKEO.COM C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca other ca_metz n° 24/02311
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 24/02311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02311 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJM2 Minute n° 25/00176 [W] C/ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5] Décision , origine Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 04
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ca other ca_nimes n° 24/02311
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 24/02311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02311 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIFA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 juin 2024 RG :F 22/00153 S.A.S.U. [8] C/ [I] Grosse délivrée le 08 DECEMBRE
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ca other ca_versailles n° 24/02311
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/02311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02311 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWDB AFFAIRE : S.N.C. [9] [Localité 8] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juill
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ca other ca_rouen n° 24/02311
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/02311
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02311 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWIW Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n° F23/00244 Monsieur [W] [T] [A
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ca other ca_amiens n° 24/02311
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/02311
ARRET N° Société SAS [6] C/ CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - Société SAS [6] - CPAM DE LA SOMME - Me Franck DERBISE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA SOMME
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ca other ca_nancy n° 24/02311
CA Nancy, 6 mai 2025, RG 24/02311
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02311 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOS2 Minute numéro : 830/2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [E], représenté par Maître [W], avocat au barreau de STRASBOURG c/ [1] Nous, Monsieur [M] [H], P
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ca other ca_rouen n° 24/02311
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/02311
ROUEN, le 01 avril 2025 COUR D'APPEL de ROUEN ------- CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE -------- R.G. : N° RG 24/02311 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWIW ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE LA MISSION DE MÉDIATION Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02311
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02311
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02311 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHE6 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02311
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/02311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2024 /M25 N° RG 24/02311 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2A ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Maître
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02311
CA Rouen, 8 oct. 2024, RG 24/02311
N° RG 24/02311 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWIW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02311
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02311
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02311 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3C7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02311
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02311 - N° Portalis 35L
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