Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02316
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/02316
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_nimes n° 24/02316
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 24/02316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIF6 AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 novembre 2023 RG:22/00503 S.C.I. LA BEGUDE DE ROCHEFORT C/ SARL V.M.E. GESTION
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ca other ca_nimes n° 24/02316
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/02316
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIF6 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00503 S.C.I. LA BEGUDE DE
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ca other ca_grenoble n° 24/02316
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 24/02316
N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJTD C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_metz n° 24/02316
CA Metz, 7 janv. 2026, RG 24/02316
Arrêt n°26/00012 07 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJNW --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Décembre 2024 24/00209 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécuto
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ca other ca_lyon n° 24/02316
CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 24/02316
N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRMQ Décision du Juge aux affaires familiales de LYON ch 2 cab 9 du 15 décembre 2023 RG : 20/09038 [V] [A] C/ [GN] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 06 No
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ca other ca_colmar n° 24/02316
CA Colmar, 3 nov. 2025, RG 24/02316
MINUTE N° 25/490 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - greffe du JCP TJ [Localité 10] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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ca other ca_versailles n° 24/02316
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02316
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02316 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWFS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_pau n° 24/02316
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/02316
CF/HB Numéro 25/1997 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 25 Juin 2025 Dossier : N° RG 24/02316 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5WH Affaire : [P] [O] [L] [N] C/ E.U.R.L. DMT - O R D O N N A N C E - Caro
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ca other ca_rennes n° 24/02316
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 24/02316
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02316 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWNX (Réf 1ère instance : 18/00628) Mme [T] [H] épouse [C] C/ M. [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/02316
ARRET N° Société [10] C/ [4] CCC adressées à : - Société [11] - Me Alain GRAVIER - [9] - Tribunal Copie exécutoire délivrée à : - [9] le 19 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_nimes n° 24/02316
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 24/02316
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :67 N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIF6 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00503 S.C.I. [Locali
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ca other ca_douai n° 24/02316
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/02316
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 N° de MINUTE : 25/416 N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSPX Jugement (N° 23/00518) rendu le 14 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca other ca_paris n° 24/02316
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02316
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 255 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3DL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2024-Juge
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ca other ca_nancy n° 24/02316
CA Nancy, 6 mai 2025, RG 24/02316
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOTE du 06 Mai 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02316
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/02316
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02316 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJA Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 29 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00664 Monsieur [C] [D] [Adre
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ca other ca_paris n° 24/02316
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/02316
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJEA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de saisine : 24 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02316
CA Douai, 20 nov. 2024, RG 24/02316
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4BK N° de Minute : 2285 Ordonnance du mercredi 20 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non repr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02316
CA Orléans, 13 sept. 2024, RG 24/02316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB2G (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02316
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/02316
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2K Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M101 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [P] [C] Représentant : Me [G], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [U] [I] Représentant :
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