Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02317
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02317
ARRET N°260 N° RG 24/02317 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEKQ Société DOLCE C/ S.A.S. MINOTERIE MECHAIN Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_nancy n° 24/02317
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 24/02317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02317 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOTG Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 24/02317
CA Paris, 13 mai 2026, RG 24/02317
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2026 (N°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJEN Décision déférée à la Co
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ca other ca_toulouse n° 24/02317
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/02317
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/67 N° RG 24/02317 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK43 MS/EB Décision déférée du 02 Avril 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (23/553) O.BARRAL Etablissement [H] C/ [H] [O]
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ca other ca_versailles n° 24/02317
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/02317
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02317 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO2R AFFAIRE : [J], [V] [Z] ... C/ [H], [O], [D] [B] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca other ca_amiens n° 24/02317
CA Amiens, 29 sept. 2025, RG 24/02317
ARRET N° [11] [Localité 16] [17] C/ [F] EPOUSE [H] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] [Localité 18] - Mme [F] épouse [H] - Me Hélène POPU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [13] - Me Hélène PO
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ca other ca_colmar n° 24/02317
CA Colmar, 19 mai 2025, RG 24/02317
MINUTE N° 25/247 Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Copie à : - greffe du JCP du TPRX d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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ca other ca_douai n° 24/02317
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/02317
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02317 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRVO Ordonnance (N° 22/07719) rendue le 06 novembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal jud
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ca other ca_versailles n° 24/02317
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/02317
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/02317 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWFY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_lyon n° 24/02317
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 24/02317
N° RG 24/02317 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRMT Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE en référé du 21 décembre 2023 RG : 23/00823 S.C.I. PBLE IMMOBILIER C/ S.A.R.L. ARTEIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca other ca_aix_provence n° 24/02317
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/02317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/02317 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2M S.C.A. COLSUN MOULIN DE VERNEGUES C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES SELARL ANASTA S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire dél
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02317
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 24/02317
C 9 N° RG 24/02317 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJTJ N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL THEMISSO la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02317
CA Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/02317
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [J] [F] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE ------------------------ N° RG 24/02317 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYWI ------------------------ DU 13 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02317
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02317 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02317
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/02317
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/02317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3DM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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