Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02326
CA Poitiers, 5 juin 2025, RG 24/02326
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL minute : 93 N° RG 24/02326 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEOP Affaire : Monsieur [D] [U] Représentant : Me Cécilia TEZARD, avocat au barreau de POITIERS
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ca other ca_nimes n° 24/02326
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/02326
COUR D'APPEL DE [Localité 10] indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°25/12 R.G : N° RG 24/02326 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIGZ EBVB/ED [S] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 24 AVRIL 2025 DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02326
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 24/02326
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/02326 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJU Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_caen n° 24/02326
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 24/02326
AFFAIRE : N° RG 24/02326 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 03 Septembre 2024 RG n° 11-24-0049 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [B] [O] [Z] [W] né le 15
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ca other ca_paris n° 24/02326
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/02326
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02326 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJG6 Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_douai n° 24/02326
CA Douai, 22 nov. 2024, RG 24/02326
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02326 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4GD N° de Minute : 2290 Ordonnance du vendredi 22 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [T] né le 11 Mars 2002 à [Localité 1] (TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02326
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/02326
24/09/2024 ARRÊT N°374/2024 N° RG 24/02326 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK5M Décision rectifiant l'arrêt du 03 Juillet 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 23/01984 Décision déférée du 27 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023R00043) M.DE CHEFDEBIEN S.A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02326
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/02326
N°RG 24/02326 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRNH Nom du ressortissant : [N] [P] [P] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Pr
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