Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02328
CA Poitiers, 16 juin 2026, RG 24/02328
ARRET N°287 N° RG 24/02328 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEOT [P] [P] C/ [M] [I] [Y] [G] S.C.I. LUGO 33 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_caen n° 24/02328
CA Caen, 4 juin 2026, RG 24/02328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HP4E ARRÊT N° 79 O.D ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 1] du 22 Août 2024 RG n° 24/00111 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APP
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ca other ca_nancy n° 24/02328
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 24/02328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOT4 Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_toulouse n° 24/02328
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/02328
29/01/2026 ARRÊT N° 2026/40 N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK6Y MPB/EB Décision déférée du 06 Juin 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 4] (22/00010) JP.MESLOT S.A.S. [17] C/ [13] CONF
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ca other ca_montpellier n° 24/02328
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/02328
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] N° RG 1
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/02328
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 24/02328
Ordonnance n° 25/00309 04 Novembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJPA --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 3] 12 Décembre 2024 24/000771 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_lyon n° 24/02328
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02328
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRNM [E] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00017 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02328
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 24/02328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT3D Ordonnance n° 2025/MEE/20 S.C.I. CHRISTINE représentée et assistée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avo
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ca other ca_rennes n° 24/02328
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/02328
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 4 N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWPQ (Réf 1ère instance : 22/00007) SCI DES ETANGS C/ G.A.E.C. DES MARAIS MARAIS' Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02328
CA Orléans, 23 janv. 2025, RG 24/02328
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 26 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 10 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : Demande d'ouverture de la procédu
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ca other ca_douai n° 24/02328
CA Douai, 22 nov. 2024, RG 24/02328
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4HC N° de Minute : 2288 Ordonnance du vendredi 22 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [C] né le 26 Mars 1990 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02328
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/02328
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/02328 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3EM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02328
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/02328
MINUTE N° 24/499 Notification aux parties par LRAR Copie exécutoire à : - Me Mohamed MENDI Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02328
CA Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/02328
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- SA BANQUE CIC EST C/ Madame [E] [S] ---------------------- N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYW6 ---------------------- DU 02 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02328
CA Rouen, 10 juill. 2024, RG 24/02328
N° RG 24/02328 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 Nous, Catherine HERON, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02328
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE DU 23 mai 2024 (1 page) Numéro d'inscription au répertoire général et de déci
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