Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/02332
CA Metz, 24 mars 2026, RG 24/02332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02332 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJPI S.A.R.L. NOUVELLES ENERGY C/ Organisme URSSAF DE LORRAINE, S.A.S. [D] ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en d
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ca other ca_toulouse n° 24/02332
CA Toulouse, 19 déc. 2025, RG 24/02332
19/12/2025 ARRÊT N° 637/2025 N° RG 24/02332 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK7P PB/KM Décision déférée du 03 Juillet 2024 Juge de l'exécution de [Localité 7] ( 23/04835) SELOSSE Caisse CARPA OCCITANIE C/ Syndic. de copro. SDC DE LA RESIDENCE DU [Adresse 4]
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ca other ca_nimes n° 24/02332
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/02332
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02332 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIHV Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée s
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ca other ca_nancy n° 24/02332
CA Nancy, 28 août 2025, RG 24/02332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 28 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02332 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 24/02332
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/02332
C4 N° RG 24/02332 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJUX N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL FAYOL AVOCATS la SELAS CABINET F
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ca other ca_versailles n° 24/02332
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/02332
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE N° RG 24/02332 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWLX Minute : Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le
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ca other ca_nimes n° 24/02332
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02332
COUR D'APPEL de NÎMES 30031 NIMES CEDEX 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02332 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIHV M. [Y] [V], représent
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ca other ca_colmar n° 24/02332
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02332
MINUTE N° 24/541 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d
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ca other ca_paris n° 24/02332
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/02332
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJHR Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02332
CA Douai, 23 nov. 2024, RG 24/02332
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02332 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4IJ N° de Minute : 2302 Ordonnance du samedi 23 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [F] [L] né le 05 Avril 1995 à [Localité 1] (IRAK)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02332
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/02332
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02332 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWRO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de la saisine : 17 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2024 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02332
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/02332
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/02332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3E4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en
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