Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02339
CA Pau, 30 juin 2026, RG 24/02339
CD/ND Numéro 26/1905 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/06/2026 Dossier : N° RG 24/02339 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5XS Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un co
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ca other ca_nimes n° 24/02339
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 24/02339
N° RG 24/02339 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIIH ORDONNANCE du 28/05/2026 [O] [E] [B] C/ S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET [T] [O] [O] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES
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ca other ca_poitiers n° 24/02339
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 24/02339
ARRÊT N°338 N° RG 24/02339 N° Portalis DBV5-V-B7I-HEPH [V] C/ ASSOCIATION [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 13 septe
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ca other ca_toulouse n° 24/02339
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 24/02339
04/11/2025 ORDONNANCE N° 25/176 N° RG 24/02339 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK77 Décision déférée du 30 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] 24/00576 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
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ca other ca_caen n° 24/02339
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/02339
AFFAIRE :N° RG 24/02339 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 05 Septembre 2024 du TJ de [Localité 10] RG n° 23/00583 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Maître [G] [F] mandataire à la liquidat
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ca other ca_grenoble n° 24/02339
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/02339
C6 N° RG 24/02339 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJVG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la MDPH de [Localité 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca other ca_versailles n° 24/02339
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/02339
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02339 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWMY AFFAIRE : [U] C/ ASSOCIATION AGS CGEA IDF EST, S.E.L.A.R.L. MJS PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME [Z] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispositio
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ca renvoi ca_toulouse n° 24/02339
CA Toulouse, 9 mai 2025, RG 24/02339
09/05/2025 N° RG 24/02339 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK77 Décision déférée - 30 Avril 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -24/00576 S.A.R.L. CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC S.A.R.L. CABINET L'IMMEUBLE GESTION C/ S.D.C. RESIDENCE [4] S.A.M.C.V. GROUP
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ca other ca_paris n° 24/02339
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/02339
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02339 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJIF Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02339
CA Nancy, 13 mars 2025, RG 24/02339
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/02339 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUS Minute n° /2025 PARTIES EN CAUSE : S.A. ADOMA PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE., assistée de Me [H], avocat au barreau de PARIS c/
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ca other ca_toulouse n° 24/02339
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/02339
30/01/2025 N° RG 24/02339 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK77 Décision déférée - 30 Avril 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -24/00576 S.A.R.L. CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC S.A.R.L. CABINET L'IMMEUBLE GESTION C/ S.D.C. RESIDENCE MONTANA S.A.M.C.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02339
CA Douai, 24 nov. 2024, RG 24/02339
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02339 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4I7 N° de Minute : 2306 Ordonnance du dimanche 24 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, non comparant
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02339
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 24/02339
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02339 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYYG Madame [E] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004048 du 23/04/2024 accordée par le bureau d'ai
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02339
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/02339
N° RG 24/02339 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWKW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02339
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/02339
N°RG 24/02339 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PROE Nom du ressortissant : [E] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Prési
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