Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02358
CA Caen, 6 mai 2026, RG 24/02358
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 MAI 2026 N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HP6Z Madame [N] [M] [W] veuve [B] Représentée et assistée de Me Didier PILOT, avocat au barreau de LISIEUX APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT
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ca other ca_nimes n° 24/02358
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 24/02358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKR NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 27 juin 2024 RG:2024009732 S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ SARL SPIDEP S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Société HOIST FINANCE AB
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ca other ca_versailles n° 24/02358
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02358 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWP7 AFFAIRE : S.A.S. [15] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 par l
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ca other ca_nancy n° 24/02358
CA Nancy, 17 sept. 2025, RG 24/02358
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOWA Pole social du TJ d'[Localité 10] 23/319 06 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme [9] prise e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02358
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/02358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 Rôle N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT6O S.A.R.L. GAYTECH C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Société INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Société CLINIQUE LABORATORIES LLC
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ca other ca_grenoble n° 24/02358
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 24/02358
N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJW2 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02358
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/02358
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWVK Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de la saisine : 18 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 20 JANVIER 2023 Décision attaquée : JUGEMENT
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ca other ca_douai n° 24/02358
CA Douai, 27 nov. 2024, RG 24/02358
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4LN N° de Minute : 2329 Ordonnance du mercredi 27 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [H] né le 01 Avril 1986 à [Localité 2] (TURQUIE)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02358
CA Pau, 13 août 2024, RG 24/02358
N° 2024/2569 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5ZC joint au dossier 24/297 S.C.I. LES JARDINS DE BERRAIN Représentant : Me Antoine TUGAS de la SELARL TUGAS & BRUN, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02358
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 24/02358
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE [Z] [K] c/ [3] N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY2D DU 18 JUILLET 2024 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par let
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02358
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02358 - N° Portalis 3
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