Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02375
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 24/02375
07/07/2026 ARRÊT N° 264/2026 N° RG 24/02375 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLG2 EV/KM Décision déférée du 27 Juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 22/05105 BLONDE [V] [M] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC D'OC - GROUPAMA D'OC Compagnie d
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ca other ca_paris n° 24/02375
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/02375
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02375 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJWC Décision déférée à la
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ca other ca_amiens n° 24/02375
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/02375
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/01864 du : 29 Mai 2024 N° RG 24/02375 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDCH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 15 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG APPE
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ca other ca_caen n° 24/02375
CA Caen, 17 sept. 2025, RG 24/02375
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02375 - Monsieur [E] [Z] [U] [J] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240452 Représenté par Me Régis PIHERY, avoc
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ca other ca_paris n° 24/02375
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/02375
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02375 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJWC Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 24/02375
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02375
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02375 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3JH Décision déférée
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ca other ca_nancy n° 24/02375
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 24/02375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 19 DECEMBRE 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE OU D'UNE OMISSION MATERIELLE en vertu de l'article 462 alinéa 3 du CPC Numé
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ca other ca_douai n° 24/02375
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/02375
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02375 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SJ N° de Minute : 2343 Ordonnance du vendredi 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Y] né le 26 Juillet 1988 à [Localité 2] - ALB
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ca other ca_aix_provence n° 24/02375
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/02375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024 / 269 Rôle N° RG 24/02375 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT7W Mutuelle SMABTP C/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02375
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/02375
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02375 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWR6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02375
CA Pau, 11 août 2024, RG 24/02375
N°24/02563 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02375
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02375 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02375
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 24/02375
N°RG 24/02375 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRRD Nom du ressortissant : [V] [I] [I] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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