Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02381
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/02381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/02381 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO64 AFFAIRE : [E] [K] C/ S.E.L.A.R.L. AJRS en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société D&C AU
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ca other ca_amiens n° 24/02381
CA Amiens, 10 mars 2026, RG 24/02381
ARRET N° [Z] C/ S.A. GROUPAMA ASSURANCE CREDIT ET CAUTION Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE S.A. PACIFICA Copie exécutoire le 10 mars 2026 à Me Me AB/AF/SB
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ca other ca_grenoble n° 24/02381
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/02381
N° RG 24/02381 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJYY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU Me Ingrid ALAMPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ
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ca other ca_versailles n° 24/02381
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/02381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02381 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWTG AFFAIRE : [Y] [G], représentée par sa mèr, Madame [V] [R] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_nimes n° 24/02381
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 24/02381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02381 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIMP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 05 juillet 2024 RG:22/00114 [W] [L] C/ G.A.E.C. GAEC DE MIRABEL Grosse déli
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ca other ca_caen n° 24/02381
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 24/02381
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02381 - Monsieur [K] [G] Représenté par Me [J], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7667 Assisté de Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE C/ Monsieur [F] [V] [H] Madame [L] [N] [O] [U] [D] épouse [H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02381
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/02381
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02381 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3JU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02381
CA Douai, 30 nov. 2024, RG 24/02381
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02381 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4US N° de Minute : 2350 Ordonnance du samedi 30 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 02 Janvier 2004 à [Localité 2] (IRAN)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02381
CA Pau, 12 août 2024, RG 24/02381
N° 24/02565 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02381
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 24/02381
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02381 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQD N° de minute : 24/236 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseilère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffière ;
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ca other ca_bordeaux n° 24/02381
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/02381
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [3] c/ [R] [J] ---------------------- N° RG 24/02381 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY4Q ---------------------- DU 20 JUIN 2024 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02381
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02381 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02381
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/02381
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02381 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUAI Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M216 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [R] [S] Représentant : Me [D], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ M. [V] [I] Intimé Me Gré
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