Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 24/02387
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02387
ARRET N° N° RG 24/02387 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HESX [Z] C/ S.A. MAAF ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
-
ca other ca_versailles n° 24/02387
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/02387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/02387 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWW4 AFFAIRE : [N] [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Décision déférée à la cour : Ju
-
ca other ca_douai n° 24/02387
CA Douai, 29 sept. 2025, RG 24/02387
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 29/09/2025 *** N° MINUTE : 25/194 N° RG : N° RG 24/02387 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR3S Jugement (N° 22/00676) rendu le 11 Avril 2024 par le Juge aux affaires familiales d'[Local
-
ca other ca_paris n° 24/02387
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02387
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3KA Décision déférée
-
ca other ca_caen n° 24/02387
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 24/02387
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/02387 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQBL Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 23 Juillet 2024 Madame [G], [P], [C] [L] [Adresse 2] [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02387
CA Douai, 1 déc. 2024, RG 24/02387
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02387 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UY N° de Minute : 2357 Ordonnance du dimanche 01 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 09 Septembre 1997 à [Localité 2] (IR
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02387
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/02387
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°378 N° RG 24/02387 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWX6 (Réf 1ère instance : 23/00168) M. [B] [X] S.A.R.L. GENESIS C/ S.A.S. GROUPE PANDORA S.A.R.L. ODY-C S.A.R.L. LINK@P S.A.R.L. O 2.0 Copie exécuto
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02387
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/02387
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02387 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJZO Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Vienne du 18 avril 2024, enregis
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02387
CA Colmar, 2 juill. 2024, RG 24/02387
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02387 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQJ N° de minute : 241/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02387
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02387 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02387
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 24/02387
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 SUR APPEL SUSPENSIF statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02387 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRSB Appel contre une décision rendue le 20 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles