Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02389
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 24/02389
2ème Chambre N° RG 24/02389 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWYE (Réf 1ère instance : 23/01437) (1) Mme [H] [K] C/ CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2026 à : - Me LHERMITTE - Me EISENECKER RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_toulouse n° 24/02389
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 24/02389
09/06/2026 ARRÊT N° 26/157 N° RG 24/02389 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLKG AFR/CI Décision déférée du 25 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (23/00092) Jean-Jacques TISSENDIE INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 24/02389
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02389 N° Portalis DBVH-V-B7I-JINJ MPF TJ DE CARPENTRAS 14 mai 2024 RG 23/00010 [X] C/ [D] [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 22 JANV
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ca other ca_orleans n° 24/02389
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/02389
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° : N° RG 24/02389 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB6P DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 37], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 17 Juin
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ca other ca_pau n° 24/02389
CA Pau, 6 mai 2025, RG 24/02389
PhD/CS Numéro 25/1403 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 24/02389 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I54G Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : S.
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ca other ca_nancy n° 24/02389
CA Nancy, 1 avr. 2025, RG 24/02389
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 08 octobre 2024 - RG 23/00246 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 669/25 RG N° 24/02389 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOYL APPELANT : Monsieur [U] [F] Représentant : Me Janick LANGUILLE d
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ca other ca_versailles n° 24/02389
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/02389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51J Chambre civile 1-2 ARRET N°92 CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02389 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO7Q AFFAIRE : [X] [V] ... C/ S.A. IMMOBILIERE 3 F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02389
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 24/02389
N° RG 24/02389 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWO3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00032 Président du tribunal judiciaire de Dieppe du 26 juin 2024 APPELANTE : Madame [S] [A] épouse [X] née le [Date naissance 5] 19
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02389
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/02389
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2024 (n°130, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/02389 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02389
CA Douai, 1 déc. 2024, RG 24/02389
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02389 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4U2 N° de Minute : 2359 Ordonnance du dimanche 01 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [U] né le 05 Mai 1998 à [Localité 1] de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02389
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/02389
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02389 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQL N° de minute : 243/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02389
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/02389
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/02389 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUBB Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M121 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [G] [Z] Représentant : Me Camille MORIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I. [Z] Représentant : Me [P], avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02389
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02389 - N° Portalis 3
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