Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02395
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/02395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02395 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW2A AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 1] C/ [X] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembr
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ca other ca_rennes n° 24/02395
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/02395
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°126 N° RG 24/02395 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWYQ (Réf 1ère instance : NL 23-0065) Association ALCOOL ASSISTANCE REGION OUEST C/ INPI Association ENTRAID'ADDICT Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_caen n° 24/02395
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 24/02395
AFFAIRE : N° RG 24/02395 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de FLERS en date du 11 Septembre 2024 RG n° 11-24-0040 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELANTS : Monsieur [D] [W] [B]
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ca other ca_rouen n° 24/02395
CA Rouen, 14 janv. 2025, RG 24/02395
N° RG 24/02395 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWPH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 DESISTEMENT DE L'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024R00022 Tribunal de commerce du Havre du 26 juin 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS A.26 [Adre
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ca other ca_montpellier n° 24/02395
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 24/02395
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02395 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHKT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02395
CA Orléans, 22 sept. 2024, RG 24/02395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02395 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB6W (5 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02395
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02395
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Monsieur [J] [P] C/ S.A.S. LYNX SECURITE ------------------------ N° RG 24/02395 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY6D ------------------------ DU 11 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ CADUCITÉ ORDONNANCE du Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02395
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02395
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [P] [K], représentée par Me [Z], avocat au barreau de PARIS c/ S.A. [2], représentée par Me [I], avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 - N° du dossier 051958 etc... N° RG 24/02395 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02395
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 24/02395
N°RG 24/02395 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRST Nom du ressortissant : [P] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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