Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02396
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 24/02396
09/06/2026 ARRÊT N°2026/185 N° RG 24/02396 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLKT SM CG Décision déférée du 27 Juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 22/01935) Madame [U] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES C/ [V] [O]
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ca other ca_versailles n° 24/02396
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/02396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02396 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW2R AFFAIRE : [R] [E] C/ [7] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2019 par le Trib
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ca other ca_nimes n° 24/02396
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 24/02396
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02396 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIPK Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'Annonay, décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0320 Monsieur [R] [H] exerçant sous
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ca other ca_caen n° 24/02396
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 24/02396
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02396 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQB4 Affaire : Madame [O] [V] Représentée par Me [P], avocat au barreau d'ALENCON APPELANT C/ Association ASSOCIATION GEIQ PEP'S Représentée par Me [N], av
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ca other ca_paris n° 24/02396
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/02396
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02396 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3KT Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02396
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 24/02396
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02396 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ23 APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Grenoble, décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02396
CA Orléans, 23 sept. 2024, RG 24/02396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02396 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB6X (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02396
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 24/02396
Référés Civils ORDONNANCE N°48 N° RG 24/02396 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWYS Mme [H] [T] [V] [P] épouse [F] Mme [G] [D] [P] Mme [Z] [P] C/ M. [I] [P] M. [A] [J] [P] M. [L] [P] M. [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02396
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02396 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02396
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/02396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02396 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [B] Me ROBERT Hop. [3] AR
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