Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02412
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 24/02412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02412 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQW AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 17 mai 2024 RG :19/02994 [R] C/ CONSTANCE [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca other ca_nimes n° 24/02412
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/02412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02412 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQW AG TJ DE [Localité 1] 17 mai 2024 RG : 19/02994 [D] C/ [S] [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 0
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ca other ca_rouen n° 24/02412
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 24/02412
N° RG 24/02412 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01127 Tribunal judiciaire de Dieppe du 22 mai 2024 APPELANT : Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1
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ca other ca_douai n° 24/02412
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/02412
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/02412 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5P Jugement (N° 11-23-0004) rendu le 15 Mars 2024 par le Tribunal de proximité d'Arras AP
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ca other ca_toulouse n° 24/02412
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/02412
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/373 N° RG 24/02412 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLMT MS/EB Décision déférée du 10 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 13] (23/00180) R.BONHOMME [12] C/ [9] CONFIRM
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ca other ca_nimes n° 24/02412
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/02412
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/02412 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQW Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 17 mai 2024, enregistrée sous le n° 19/02994 M. [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02412
CA Douai, 4 déc. 2024, RG 24/02412
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02412 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4YS N° de Minute : 2380 Ordonnance du mercredi 04 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisée, non représentée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02412
CA Pau, 16 août 2024, RG 24/02412
N° 24/02574 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02412
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/02412
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02412 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZAK Monsieur [M] [S] c/ S.A.S.U MONDI LEMBACEL Nature de la décision : AU FOND D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02412
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02412 - N° Portalis 35L7-
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