Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02424
CA Caen, 14 oct. 2025, RG 24/02424
AFFAIRE : N° RG 24/02424 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQEH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 11] du 22 Août 2024 - RG n° 24/00406 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [M] [K]
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/02424
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/02424
MINUTE N° 410/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL ARTHUS - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE
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ca other ca_douai n° 24/02424
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/02424
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02424 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR6H Jugement (N° 2023003775) rendu le 27 février 2024 par le tribunal de commerce de Lille APPEL
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ca other ca_pau n° 24/02424
CA Pau, 9 avr. 2025, RG 24/02424
CF/RP Numéro 25/01153 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 Avril 2025 Dossier : N° RG 24/02424 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6AF Affaire : SCI DU DOMAINE DE KAASTLEROCKS C/ SA ELECTRICITE DE FRANCE
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ca other ca_nimes n° 24/02424
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 24/02424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02424 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JISW SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MARSEILLE 20 novembre 2020 RG:20/1710 [S] C/ [W] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_douai n° 24/02424
CA Douai, 6 déc. 2024, RG 24/02424
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02424 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V45R N° de Minute : Ordonnance du vendredi 06 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 05 Avril 1977 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02424
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02424
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 125 /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02424 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKIW Décision déférée à la Cour : ordonnance du 28 févr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/02424
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/02424
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01897 du : 23 Mai 2024 RG : N° RG 24/02424 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDFW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COMPIEGNE en date du 18 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/0416
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02424
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02424 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02424
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 24/02424
N°RG 24/02424 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRUT Nom du ressortissant : [Z] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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