Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/02428
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/02428
LB/ S GH Numéro 26/1309 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 24/02428 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6AZ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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ca other ca_nimes n° 24/02428
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/02428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02428 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIS6 AB TJ D'[Localité 1] 15 avril 2024 RG : 22/02389 [P] [P] C/ SAS LES TERRASSES DU VENTOUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 16 AVR
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ca other ca_caen n° 24/02428
CA Caen, 4 nov. 2025, RG 24/02428
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02428 - Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Véronique COCHARD-MAUPAS, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 24327 APPELANT S.A.R.L. ATELIER MECANI
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ca other ca_colmar n° 24/02428
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 24/02428
MINUTE N° 268/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juin 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24
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ca other ca_rouen n° 24/02428
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/02428
N° RG 24/02428 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWR2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 17 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [
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ca other ca_aix_provence n° 24/02428
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/02428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/02428 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUEG [C] [U] C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE Me Laurence BRANDEH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/02428
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/02428
N° RG 24/02428 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ6V C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02428
CA Douai, 6 déc. 2024, RG 24/02428
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02428 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V45Y N° de Minute : Ordonnance du vendredi 06 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [U] né le 27 Août 1998 à [Localité 3] - MAROC de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02428
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 24/02428
N° RG 24/02428 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ6V C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02428
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/02428
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01901 du : 03 Juin 2024 RG : N° RG 24/02428 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDF7 Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 24 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTS Mm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02428
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02428 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02428
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 24/02428
N°RG 24/02428 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRU5 Nom du ressortissant : [U] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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