Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02445
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/02445
N° RG 24/02445 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKAS N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00135) rendu
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/02445
CA Orleans, 25 mars 2026, RG 24/02445
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 25 MARS 2026 N° : N° RG 24/02445 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCBK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 21 Mai 2024,
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ca other ca_rouen n° 24/02445
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 24/02445
N° RG 24/02445 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWTA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 11 Juin 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.U. [1] - [2] [Adresse 1] [
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ca other ca_nancy n° 24/02445
CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 24/02445
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/02445 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3Z Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00405 05 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_rouen n° 24/02445
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/02445
N° RG 24/02445 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWTA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 11 Juin 2024 APPELANTE :
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ca other ca_colmar n° 24/02445
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 24/02445
MINUTE N° 428/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_caen n° 24/02445
CA Caen, 14 mai 2025, RG 24/02445
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 C.P.C) N° RG 24/02445 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQFR Appel du jugement du TJ de [Localité 7] du 20 Août 2024 Monsieur [O] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Dorian SAINT-LÉGER,
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Montpellier n° 24/02445
CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 24/02445
COUR D'APPEL [Adresse 1] [Localité 2] -------- R.G. : 24/02445 Chambre : Chambre commerciale AFFAIRE : [P] [H] épouse [M] C/ [C] [Y] S.C.P. [Y]-[M] ORDONNANCE de REMPLACEMENT DE MANDATAIRE AD HOC LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Nous,Danielle DEMONT, pré
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ca other ca_versailles n° 24/02445
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/02445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/02445 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPGO AFFAIRE : S.A.S. ENELY C/ S.A.S. ME2S, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction d
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ca other ca_montpellier n° 24/02445
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 24/02445
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02445 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHOB Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_nimes n° 24/02445
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02445
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02445 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIUT M. [U] [H], représenté par
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ca other ca_douai n° 24/02445
CA Douai, 10 déc. 2024, RG 24/02445
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02445 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5BC N° de Minute : 2421 Ordonnance du mardi 10 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [P] né le 23 Juillet 1999 à [Localité 3] (TURQUIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/02445
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/02445
ARRET N° 402 société [5] C/ CARSAT Bretagne Copies certifiées conformes société [5] CARSAT Bretagne Copie exécutoire CARSAT Bretagne COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02445
CA Rennes, 14 oct. 2024, RG 24/02445
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 74 N° RG 24/02445 N° Portalis DBVL-V-B7I-UW54 M. [K] [S] C/ S.E.L.A.R.L. GUILLOTIN - LE BASTARD & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02445
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02445 - N° Portalis 35L
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