Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02450
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 24/02450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKA7 C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00399) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en d
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ca other ca_bordeaux n° 24/02450
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/02450
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZFD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [U] [R]
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ca other ca_caen n° 24/02450
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 24/02450
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQF3 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 26 Septembre 2024 - RG n° 21/00103 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 JANVIER
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ca other ca_nancy n° 24/02450
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 24/02450
ARRÊT N° /2026 PH DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO4C Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00581 05 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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ca other ca_pau n° 24/02450
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 24/02450
LB/PM Numéro 25/2652 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6CU Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca other ca_aix_provence n° 24/02450
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 24/02450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/157 Rôle N° RG 24/02450 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUHV [E] [R] C/ MDA DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : - Mme
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ca other ca_paris n° 24/02450
CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/02450
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/02450 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3OY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con
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ca other ca_douai n° 24/02450
CA Douai, 10 déc. 2024, RG 24/02450
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5BR N° de Minute : 2416 Ordonnance du mardi 10 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [P] né le 25 Mai 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02450
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02450
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 07 Novembre 2024 Minute n° Jugement (N° 24/04515) rendu le 24 Avril 2024 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSCD joint au dossier 24/02443 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02450
CA Colmar, 11 juill. 2024, RG 24/02450
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKTO N° de minute : 254/24 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02450
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02450 - N° Portalis 35L
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