Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02458
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/02458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02458 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIVU C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 04 juin 2024 RG :23/01478 [J] [X] C/ [S] [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/02458
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 24/02458
N° RG 24/02458 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRWY Décision du Juge commissaire de [Localité 1] Au fond du 13 février 2024 RG : 23jc11419 ch n° Société Coopérative LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE C/ S.A.S. FLORIOT CONSTRUCTION SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE
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ca other ca_nancy n° 24/02458
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 24/02458
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 24/02458 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO5F Pole social du TJ de [Localité 1] 22/199 08 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C. [1] prise en la per
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ca other ca_amiens n° 24/02458
CA Amiens, 30 juin 2025, RG 24/02458
ARRET N° FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ Société [18] [11] CCC adressées à : -FIVA -Société [18] -[11] -Me CALIFANO -Me [Localité 7] Copies exécutoires délivrées à : -[11] -Me CALIFANO -Me [Localité 7]
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/02458
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 24/02458
06/05/2025 ARRÊT N°2025/176 N° RG 24/02458 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLV5 IMM AC Décision déférée du 20 Juin 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024J00243) M SCHEMBRI S.A.S. HOLDING 26 C/ [O] [L] [Y] S.A.S. AUDITION 770 Appel irreceva
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ca other ca_lyon n° 24/02458
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/02458
N° RG 24/02458 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRWY décision du Juge commissaire de LYON Au fond 23jc11419 du 13 février 2024 ch n° Société Coopérative LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE C/ S.A.S. FLORIOT CONSTRUCTION SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE COUR D'APP
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ca other ca_douai n° 24/02458
CA Douai, 11 déc. 2024, RG 24/02458
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02458 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5DE N° de Minute : 2430 Ordonnance du mercredi 11 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 5] ( TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02458
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/02458
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02458 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKWS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 avril 2024 Date de saisine : 06 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02458
CA Toulouse, 26 sept. 2024, RG 24/02458
Toulouse le (voir cachet de la poste) Références à rappeler : N° RG 24/02458 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLV5 - 2ème chambre S.A.S. HOLDING 26 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle AS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02458
CA Rouen, 11 juill. 2024, RG 24/02458
N° RG 24/02458 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWT3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02458
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02458 - N° Portalis 35L
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