Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02462
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 24/02462
ARRET N° [R] C/ S.A. GROUPAMA GAN VIE Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me CASTELLOTE Me BACLET DB/GH/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE V
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/02462
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 24/02462
N° RG 24/02462 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRXA Décision du Juge commissaire de [Localité 1] Au fond du 13 février 2024 RG : 23jc11438 ch n° Société Coopérative LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE C/ S.A.S. FLORIOT CONSTRUCTION SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE
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ca other ca_poitiers n° 24/02462
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/02462
ARRET N° 439 N° RG 24/02462 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEZO C.L./S.H. [C] C/ SELARL APROJURIS CONSEILS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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ca other ca_versailles n° 24/02462
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/02462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/02462 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXMY AFFAIRE : [N] [E] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022
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ca other ca_amiens n° 24/02462
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/02462
ORDONNANCE N° [J] C/ S.A. GROUPAMA GAN VIE GH/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/02462 - N° Portalis DBV4-V-B7I-
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ca other ca_versailles n° 24/02462
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/02462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/02462 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPHV Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : Mme [L] ccc M. [I] ccc Me BORDESSOULE exe Bât 78 ccc ORDONNANCE LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE
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ca other ca_paris n° 24/02462
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/02462
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02462 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKX3 Décision déférée à la cou
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ca other ca_nimes n° 24/02462
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02462
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02462 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXD M. [B] [R] [D], représenté
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ca other ca_aix_provence n° 24/02462
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 DECEMBRE 2024 NL/FP-D Rôle N° RG 24/02462 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUJS [J] [F] C/ S
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ca other ca_douai n° 24/02462
CA Douai, 11 déc. 2024, RG 24/02462
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02462 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5FD N° de Minute : 2431 Ordonnance du mercredi 11 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [F] [G] [Z] [D] né le 10 Février 1992 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02462
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 24/02462
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02462 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLXN - 1ere Chambre Section 1 Affaire : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Poursuites et diligences du DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02462
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 24/02462
AC/SB Numéro 24/3196 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/02462 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EG Affaire : Entreprise PATRICK SERVICE C/ [O] [N] - O R D O
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02462
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 24/02462
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02462 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQG4 N° MINUTE : 28/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Octobre 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02462
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02462 - N° Portalis 35L7-
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