Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02477
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/02477
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02477 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZH4 S.A.R.L. FLAMBEAU c/ Monsieur [M] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Tot
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ca other ca_grenoble n° 24/02477
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02477
C7 N° RG 24/02477 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKFK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00105) rendue par le
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ca other ca_nancy n° 24/02477
CA Nancy, 1 sept. 2025, RG 24/02477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 1er SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02477 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO6P Décision déférée à la Cou
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ca other ca_nimes n° 24/02477
CA Nimes, 17 juin 2025, RG 24/02477
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02477 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYK Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 21/00377 Monsieur [
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ca other ca_versailles n° 24/02477
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02477
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02477 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02477
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/02477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02477 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRC AFFAIRE : S.A.S. BARAKA 4 C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_nimes n° 24/02477
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02477
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02477 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYK M. [Z] [O] [W] [J], représ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02477
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/02477
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02477 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK3E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 06 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_douai n° 24/02477
CA Douai, 13 déc. 2024, RG 24/02477
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02477 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5K3 N° de Minute : 2445 Ordonnance du vendredi 13 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 20 Février 1998 à [Localité 4] (MARO
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ca other ca_aix_provence n° 24/02477
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/699 Rôle N° RG 24/02477 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMULC [B] [E] C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marie LAFRAN Me Michäel LEVY
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02477
CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/02477
31/10/2024 N° RG 24/02477 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLZX Décision déférée - 04 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024J00291 S.A.S. SOE C/ S.A.S.U. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE REPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02477
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/02477
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02477 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUZ APPELANT [T] [I] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS Madame [H] [X] épouse [I] Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02477
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02477 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02477
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/02477
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/02477 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3S5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
Raccourcis
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