Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02500
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/02500
AFFAIRE : N° RG 24/02500 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQJI Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire de CAEN en date du 09 Septembre 2024 - RG n° 23/00084 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 APP
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ca renvoi ca_versailles n° 24/02500
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/02500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02500 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXY6 AFFAIRE : [10] C/ S.A.S. [16] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le pôl
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ca other ca_aix_provence n° 24/02500
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/02500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/498 Rôle N° RG 24/02500 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUN6 [5] [Localité 4] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : [5]
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ca other ca_grenoble n° 24/02500
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02500
C7 N° RG 24/02500 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKJF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 17/01312) rendue
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ca other ca_rouen n° 24/02500
CA Rouen, 5 nov. 2025, RG 24/02500
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02500 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWS Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 3 juin 2024 SCI DE LA FALAISE VALERIQUAISE Représentant : Me Clifford AUCKBUR de la SCP AUCKBUR, avoc
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ca other ca_orleans n° 24/02500
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02500
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER la AARPI MLP AVOCATS EXPÉDITION à : S.A.S. [6] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02500 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca other ca_paris n° 24/02500
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/02500
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02500 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3VD Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 24/02500
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/02500
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02500 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSA ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [D] [R] [Adresse 9] [Localité 1] et M. [F] [K] [Adresse 2] [Localité 14] et M. [U] [A] [Adresse 20] [Localité 16] et Mme [
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ca other ca_versailles n° 24/02500
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/02500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/02500 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNE AFFAIRE : S.A. ERIGERE C/ [N] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Trib
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ca other ca_nimes n° 24/02500
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02500
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02500 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZ5 S.A.R.L. SUN FACADES prise
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ca other ca_douai n° 24/02500
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 24/02500
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02500 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5PV N° de Minute : 2470 Ordonnance du mardi 17 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [D] né le 04 Septembre 1988 à [Localité 1] ALGERI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02500
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02500
JP/ND Numéro 24/3265 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/02500 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6JI Affaire : [D] [C] épouse [G] C/ [S] [Z] - O R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02500
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/02500
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE à l'encontre de M. [N] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL PROFICIA venant aux droits de la sté EISL article 911 du code de procédure civile N° RG 24/02500 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSA ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02500
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/02500
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (à l'égard de [Y] [J]) Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/02500 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSA ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [C] [N] [Adresse 9] [Localité 10] Représentant : Me Karen MENAHE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02500
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02500 - N° Portalis 35
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