Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02526
CA Pau, 2 juill. 2026, RG 24/02526
PhD/RP Numéro 26/1958 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 24/02526 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6MS Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pe
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ca other ca_nancy n° 24/02526
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 24/02526
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 24/02526 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCQ Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00251 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 24/02526
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 24/02526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 06 FEVRIER 2026 (n° 123 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02526 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLME Nature de l'acte d
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ca other ca_versailles n° 24/02526
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/02526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02526 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYAP AFFAIRE : Société [6] C/ CPAM DES DEUX SEVRES Décision déférée à la cour : Décision rendu le 16 Aoû
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ca other ca_colmar n° 24/02526
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/02526
MINUTE N° 25/232 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - greffe du JEX du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEM
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ca other ca_toulouse n° 24/02526
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 24/02526
08/04/2025 N° RG 24/02526 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMCH Décision déférée - 25 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F23/00038 S.A.S. PERRENOT LE CALVEZ MONTAUBAN C/ [J] [P]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02526
CA Douai, 21 déc. 2024, RG 24/02526
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02526 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V53F Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 21 décembre 2024 N° de Minute : 2500 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [Z] né le 05 Septembre 1992 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02526
CA Orléans, 7 oct. 2024, RG 24/02526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02526 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCFR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02526
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02526
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02526 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4E Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02526
CA Rouen, 16 juill. 2024, RG 24/02526
N° RG 24/02526 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWYH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 Nous, Philippe JULIEN, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02526
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/02526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juin 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02526
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02526
N° RG 24/02526 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR4C Nom du ressortissant : [W] [G] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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