Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02530
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02530
ARRET N°322 N° RG 24/02530 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE62 S.A.R.L. KAUF'ELEC C/ S.A.S. FLEUR DE LYS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_nancy n° 24/02530
CA Nancy, 5 févr. 2026, RG 24/02530
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/02530 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F24/00334 29 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca renvoi ca_versailles n° 24/02530
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/02530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02530 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYBC AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ [13] Décision déférée à la cour : Décision rendue le 02 Août 2024 par le pôle soc
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ca other ca_orleans n° 24/02530
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 24/02530
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [9] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES EXPÉDITION à : S.A. [14] Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02530 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCF5
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ca other ca_grenoble n° 24/02530
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 24/02530
C5 N° RG 24/02530 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKGF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02530
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 24/02530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02530 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4M CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER 28 novembre 2017 RG:F15/00699 S.A.S. ONET SERVICES C/ [B] DIVORCÉE [VA]
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ca other ca_versailles n° 24/02530
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02530 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQH AFFAIRE : [N] [C] C/ E.P.I.C. HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02530
CA Douai, 21 déc. 2024, RG 24/02530
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02530 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V53J N° de Minute : 2499 Ordonnance du samedi 21 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [O] né le 19 Décembre 1987 à [Localité 1] de na
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02530
CA Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 24/02530
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Madame [N] [O] C/ S.A.R.L. MILLESIME, S.E.L.A.R.L. AJILINK, S.E.L.A.R.L. EKIP', Etablissement AGS CGEA [Localité 5] S.E.L.A.R.L. AJILINK ------------------------ N° RG 24/02530 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZK6 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02530
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/02530
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02530 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLM4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02530
CA Rouen, 17 juill. 2024, RG 24/02530
N° RG 24/02530 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWYP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 Sonia GERMAIN, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02530
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02530 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02530
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02530
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/02530 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3XQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02530
CA Montpellier, 22 mai 2024, RG 24/02530
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024 - 111 N° RG 24/02530 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHUB [S] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [F]
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